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Programme 2008
PDF - Arrêté des comptes
  • Les extraits de l’édition
  2006
(en vidéo)
 
Plan du site
 

PROGRAMME

 
     
  ACTUALITÉ COMPTABLE ET FISCALE 2008 DE L'ARRÊTÉ DES COMPTES  
     
 
Le programme est en cours d’achèvement et ne présente pour l’instant que les intervenants
qui nous ont donné leur accord. D’autres intervenants figureront sur le programme final. 
       
   

Journée animée par

Jean-Louis Mullenbach
Expert -comptable, Commissaire aux comptes
Associé
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS
Vice-président
ACADÉMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES

Avec les témoignages de vidéo de :

Sophie Baranger
Directrice des affaires comptables
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
(AMF)

Gilbert Gélard
Membre du Bureau
INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD (IASB)

 
      8h45 Accueil des participants  
         
     

9h00   Allocution d’ouverture

 
         
    Jean-François Lepetit
Président
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ (CNC)
 
         
     

ACTUALITÉ COMPTABLE DES COMPTES SOCIAUX

 
       
   

Xavier Paper
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
PAPER AUDIT & CONSEIL


Gilles de Courcel
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
CABINET RICOL, LASTEYRIE & ASSOCIES

- Frais de réhabilitation d’immeubles (réponses CNCC)

- Construction acquise en vue de sa démolition : confirmation de la position comptable par le Conseil d'État
(CE 5 mai 2008)

- Cession-bail d’un logiciel créé en interne (CNCC EC 2008-09) : les modalités d’enregistrement comptable

- Chute des cours en bourse et crise des subprimes ;: rappel des conséquences attendues pour 2008

- Conséquences comptables des lois sociales
  • Loi pour le Pouvoir d’Achat du 8 février 2008 : quelles sont les incidences comptables ?
  • Engagements de retraite : impact comptable de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (CNCC EC 2008-13)
  • Stock options et attributions gratuites d’actions : contribution patronale de 10 % (calcul, paiement et comptabilisation)
- Fiducie : traitement comptable et conséquences fiscales (Avis CNC du 7 février 2008 complétant la loi du 19 février 2007)
 
         
     

ACTUALITÉ FISCALE ET PROJET DE LOI DE FINANCES

 
       
   

Olivier Fouquet
Président  de Section
Gilles Bachelier
Conseiller d’État
Professeur Associé à Paris II
Emmanuel Glaser
Commissaire du Gouvernenment
Julie Burguburu
Maître des requêtes
CONSEIL D'ÉTAT


Philippe Grousset
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE


Dominique Villemot
Avocat Associé
VILLEMOT NÉVOT BARTHÈS ASSOCIÉS


- Détermination du résultat fiscal :

  • Rattachement des commissions dans une agence de voyages (CAA Douai 11 décembre 2007) : comment apprécier la date d’achèvement des prestations rendues ?
  • Imposition d’un droit d’entrée : étalement sur la durée du bail (CE 14 avril 2008)
  • Amortissement d’une marque (CE 28 décembre 2007) : peut-on immobiliser une marque vinicole acquise indépendamment de l’actif incorporel de l’entreprise, puis l’amortir ?
  • Amortissement des biens donnés en location par une société de personnes (Instruction du 4 avril 2008) : quelles sont les limites de déductibilité ?
  • Nouveau régime fiscal des titres de participation (Instruction du 4 avril 2008) : quelles sont les conditions d’exonération des plus-values ? Faut-il réintégrer une quote-part de frais et charges de 5 % ?
  • Coup d’accordéon : déductibilité de la moins-value sur titres de participation concernés
    (CE 26 mars 2008)
  • Déductibilité des frais financiers d’un emprunt souscrit par un associé et mis à disposition de la société
    (CE 28 mars 2008)
  • Abandons de créances : l’aide aux succursales d’une filiale étrangère est-elle déductible ?
    (CE 11 avril 2008)
  • Quelles nouveautés pour la fiscalité des brevets ?
  • Actualité suite à la publication de la loi de finances
- Taxe professionnelle :
  • A qui rattacher les immobilisations mises gratuitement à disposition d’un sous-traitant ?
    (CE 23 avril 2008)
- Contrôle fiscal :
  • Contrôle des comptabilités informatisées : précisions apportées par l’instruction du 6 mars 2008
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (Rapport du 2 avril 2008 du Ministre du Budget) : les actions envisageables tant en France qu’au niveau international
- Loi de finances
 
         
     

ACTUALITÉ COMPTABLE – IFRS

 
       
   

Jérôme Giannetti
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
ATRIOM

Emmanuelle Guyomard
Directeur de la Doctrine Comptable
GRANT THORNTON

Éric Seyvos
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS

Gérard Emard
Certified Public Accountant (CPA) USA
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
BAKER TILLY

- Actualité pour les Comptes 2008

  • Normes d’application obligatoire anticipée : IFRS 8 et IFRIC, Importance des IFRIC rejetés
  • Convergence des IFRS et des US GAAP ?
  • Equivalence des principes comptables américains, chinois et japonais ? (Avis du CESR du 31 mars 2008)
  • Les réponses de la CNCC aux questions d’interprétation IFRS
  • Effets de la crise sur les tests d’impairment
  • Reconnaissance du revenu. Actualité

- Nouveaux textes en préparation

  • Amélioration annuelle des IFRS : quels sont les thèmes en discussion ?
  • Comptabilisation des revenus et contributions clients (Projet IFRIC D24)
  • Traitement des dividendes reçus en nature (IASB 22 mai 2008)
  • Instruments financiers dans les nouveaux textes

- Consolidation:

  • Se préparer à IFRS 3 et IAS 27 révisées
  • Révision d’IAS 31 (ED 9) : qu’en est-il de la suppression de l’intégration proportionnelle ?
  • Amendement d’IFRS 1 et d’IAS 27 sur le coût des participations
  • Cession d’activités et activités abandonnées : les positions de la CNCC sur IFRS 5
  • Variation du périmètre de consolidation : simplification des informations pro forma à fournir (Positions de l’AMF et de la CNCC – Avis CNC du 6 mars 2008)
  • Exemption de consolidation d’un sous-groupe français (CNCC – position de la Chancellerie)
 
         
     

FUSIONS

 
       
   

Éric Delesalle
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
DELESALLE, DUPUI, BORRREMANS, LANÉE

Nouvelles précisions sur le traitement des fusions, et notamment position technique CNCC sur la classification comptable

 
         
         
     

INFORMATION FINANCIÈRE

 
   

Jean-Louis Brun d’Arre
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Associé
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS

- Proposition de la Commission européenne sur la simplification des charges administratives des entreprises

- Adoption d’XBRL par Infogreffe et dépôt en ligne des comptes

- Publicité et déclaration des programmes de rachat d’actions des sociétés cotées (Communiqué AMF du 1er
février 2008)

- Allègement de l’information financière des sociétés cotées : trimestrielle, semestrielle et annuelle (décret du 13 mars 2008)

- Déclaration des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société

- Déclarations relatives aux rémunérations des dirigeants

- Guide de l’Observatoire de la Communication Financière (OCF)

- Nouveau projet de loi portant sur la gestion des risques et le contrôle interne

 
      18h00 Allocution de clôture  
         
   
Pauses café à 11h00 et 16h00
Pause déjeuner à 12h30

 
         
   

Télécharger le programme ARRÊTÉ DES COMPTES 2008