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ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
LOI n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010
LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010